AIO — Statuts (Résumé)

Ces statuts établissent les règles relatives à AIO en tant qu'association à but non lucratif régie par le droit civil suisse.

Article 1 (Nom et forme juridique)

1. L'association est dénommée AIO — AI Integrity Organization (abréviation : AIO).
2. L'association est constituée et opère en tant qu'association à but non lucratif selon le Code civil suisse.

Article 2 (Siège & durée)

1. Le siège juridique est à Genève, Suisse. L'adresse postale et le domicile légal sont déterminés par le Conseil.
2. L'association est créée pour une durée indéterminée.

Article 3 (Objet & activités)

1. L'objet est d'établir et promouvoir un écosystème d'intégrité de l'IA à l'échelle mondiale.
2. Activités : (a) développement de normes ouvertes (RBP/PRP), (b) infrastructures de vérification et de certification, (c) gouvernance ouverte et interfaces BYOR, (d) éducation et recherche, (e) politiques et coopération internationale.

Article 4 (Langues officielles)

1. Les documents officiels sont rédigés en coréen et en anglais ; le français peut être ajouté si nécessaire.
2. En cas de conflit d'interprétation, la version anglaise prévaut sauf décision contraire du Conseil.

Article 5 (Types de membres)

1. Catégories : (a) membres individuels (avec droit de vote), (b) membres institutionnels (1 représentant, avec droit de vote), (c) membres soutiens (sans droit de vote).
2. Admission, éligibilité et cotisations sont définies dans le règlement des membres.

Article 6 (Droits & devoirs)

1. Les membres ayant droit de vote peuvent voter, accéder aux documents, proposer des résolutions et être élus.
2. Les membres doivent respecter les statuts, règlements et la charte éthique.

Article 7 (Démission & exclusion)

1. Les membres peuvent démissionner par notification écrite.
2. Le Conseil peut exclure en cas de violations graves (atteinte à l'objet, non-paiement des cotisations, violation grave de la charte éthique) après audition.

Article 8 (Organes)

Les organes comprennent : Assemblée générale, Conseil, Secrétariat, Comités/Groupes de travail, Commissaire aux comptes.

Article 9 (Assemblée générale)

1. Compétences : modification des statuts, nomination/révocation du Conseil et du commissaire aux comptes, approbation du budget et des cotisations, règlements majeurs.
2. Assemblée générale ordinaire annuelle ; extraordinaire sur décision du Conseil ou à la demande d'au moins un cinquième des membres ayant droit de vote.
3. Décisions à la majorité des présents ; modifications statutaires et dissolution à la majorité des deux tiers.

Article 10 (Conseil)

1. Composé de 3 à 11 membres, incluant un président.
2. Le Conseil supervise plans, budgets, comités, le Secrétariat et les relations externes.
3. Mandat de deux ans, rééligible.

Article 11 (Secrétariat)

1. Le Secrétariat exécute les opérations ; le Secrétaire général est nommé par le Président sur proposition du Conseil.

Article 12 (Comités)

Comités permanents et ad hoc: Standards WG, Audit & Certification WG, Ethics & Legal WG, Education & Community WG.

Article 13 (Finances)

1. Ressources : cotisations, dons, subventions, revenus de services, autres. Exercice : 1er janvier – 31 décembre.
2. Les actifs sont utilisés uniquement pour l'objet de l'association.

Article 14 (Comptabilité & audit)

Le Conseil peut ordonner des audits internes ou externes ; les comptes de clôture sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

Article 15 (Conflit d'intérêts)

Les dirigeants et membres des comités doivent déclarer les conflits et se récuser le cas échéant.

Article 16 (Protection des données)

L'association se conforme au droit suisse de protection des données (nFADP) et réalise des DPIA pour les traitements à risque.

Article 17 (Registres & transparence)

Les procès-verbaux sont conservés ; les décisions clés sont publiques par défaut ; les artefacts critiques peuvent être fixés par hachage.

Article 18 (PI & licences)

Publications : CC BY 4.0 ; code source : Apache-2.0 ou MIT. Matériaux tiers selon les conditions d'origine.

Article 19 (Résolution des litiges & droit applicable)

Les litiges internes sont médiés ; droit suisse applicable ; juridiction : Genève.

Article 20 (Amendements)

Les amendements statutaires nécessitent une majorité des deux tiers lors de l'Assemblée générale.

Article 21 (Dissolution)

La dissolution requiert une majorité des deux tiers ; les actifs résiduels sont transférés à une entité d'utilité publique.

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